Les inscriptions sont nominatives.
Les Organisateurs se réservent le droit de refuser la participation au Tour de France des Mini ainsi que l'entrée au rassemblement final à un participant dont l'attitude ou le comportement serait incorrect.

Article 3 - Prix
Le prix de participation du Tour de France des Mini est fixé à 15euros par participant pour le Week end hors accès piste. Et à 150euros pour un accès piste.
La monnaie de référence est l'Euro.
Les dépenses d'ordre personnel restent à la charge du participant et les boissons au delà de la consommation offerte avec l’entrée au grand rassemblement.

Article 4 - Inscription et modalités de paiement
L’inscription pourra être faite en remplissant un formulaire par Internet sur le site www.tourdefrancedesmini.net, ou, en l’absence d’accès à Internet, par téléphone au 06.70.61.07.74.
Une confirmation d’inscription est envoyée par e-mail au Participant, la participation est confirmée sous réserve de la bonne réception du chèque de règlement par l'association Team Minicorp.net..

Article 5 - Conditions d’annulation
Annulation du fait du Participant :
Toute demande d'annulation devra être transmise par courrier ou e-mail. La date de l'annulation sera la date à laquelle la demande d'annulation aura été reçue par Team Minicorp.net.

* Annulation notifiée 1 mois jours ou plus avant la date de l'étape : l'inscription sera remboursée à auteur de 10euros par participant.
* Annulation notifiée moins de 1 mois avant la date de l'étape : l'inscription sera conservée par les Organisateurs.

Annulation du fait des Organisateurs :
Toute annulation de Rallye du fait des Organisateurs entraînera le remboursement de la totalité des sommes versées par le Participant, sans que celui-ci ne puisse arguer d'un quelconque préjudice.

Toute réclamation postérieure au Tour de France des Mini devra être adressée, par pli recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de 15 jours après l’événement, le cachet de la poste faisant foi.

Article 6 - Responsabilité :
Team Minicorp.net. a pour mission de mettre en contact des participants en ayant émis réciproquement le souhait, et s’engagent à ne transmettre aucune coordonnée de participants qui ne l’auraient pas demandé expressément.

Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’agissements de participants en dehors du cadre du Tour de France des Mini.
Conformément à son statut d'intermédiaire entre les participants, la responsabilité de Team Minicorp.net. ne saurait être engagée au titre d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Team Minicorp.net. s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations collectées via le site www.tourdefrancedesmini.com. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un Participant inscrit.
Chaque club participant devra au préalable faire une déclaration préfecture pour l'organisation de l'étape au Tour de France des Mini.

Article 7 - Recueil d’informations :
En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des participants par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à Team Minicorp.net. et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.

Article 8 - Droit d’accès :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Ce droit pourra être exercé :
- par courrier simple à l’attention de Team Minicorp.net.
- par e-mail à l’attention de contact@tourdefrancedesmini.net
Sauf volonté contraire exprimée par le participant, Team Minicorp.net. pourra utiliser les coordonnées contenues dans le bulletin d'inscription de ce dernier à des fins de prospection. En aucun cas, Team Minicorp.net. ne communiquera des informations confidentielles concernant le participant.